Définition du prêt à taux zéro plus

En représentant la version 2011 du prêt à taux zéro, le prêt à taux zéro plus accordé aux emprunteurs jusqu’au 31 décembre 2014, est instauré pour les primo-accédants, en vue de construire ou d’acheter un bien immobilier.

Prêt à taux zéro plus: champ d’application

Accordé après une demande auprès d’un organisme bancaire, le PTZ plus est utilisé pour financer:

  • la construction d’un logement ou l’achat d’un terrain;
  • l’acquisition d’un logement pour une première utilisation;
  • l’aménagement des locaux du genre non destiné à l’habitation;
  • l’aménagement d’un logement qui était occupé avant, et avec réalisation des travaux d’amélioration en cas de nécessité;
  • l’acquisition d’un logement sous le titre d’un contrat location-accession;
  • l’achat d’un logement avec des biens annexes de types garages, jardins, places de parking…

PTZ plus: les conditions du crédit

Le dit prêt représente un complément à d’autres prêts, dont il n’accorde pas le financement de plus de 50% du montant de l’achat d’un logement. Il ne peut être considéré comme un apport personnel pour compléter d’autres engagements financiers.
Pour pouvoir contracter un prêt à taux zéro plus, il ne faut pas avoir été propriétaire d’un logement principal moins de 2 ans avant le dépôt de sa demande du prêt. Cette dernière condition ne s’applique pas dans les cas ou le demandeur est :

  • atteint d’une invalidité ou l’incapacité d’exercer une profession;
  • atteint d’un handicap permettant de bénéficier de l’allocation spécialement conçue pour ces cas;
  • victime d’une catastrophe naturelle ou technique, qui a endommagé définitivement son logement;

Par contre, pendant la période où l’emprunteur rembourse son prêt, le logement ne peut pas :

  • être utilisé comme un local commercial ou professionnel;
  • être utilisé comme une résidence secondaire;
  • être l’objet d’un accessoire lié à un contrat.

Le logement ne peut être loué au cours de cette période à l’exception des cas suivants :

  • mobilité professionnelle relative à une distance de plus de 70 km entre le lieu de travail et le logement objet de prêt;
  • décès, invalidité;
  • divorce, dissolution d’un PACS;
  • chômage pour une durée de plus d’un an;

Notant qu’en cas de la destruction du bien immobilier avant le terme du prêt à taux zéro plus, ce dernier est maintenu jusqu’à nouvelle reconstruction. Et en cas de vente ou de donation, l’emprunteur doit rembourser les montants restants à l’immédiat. Et pour l’achat d’un nouveau logement principal, le bénéfice du crédit peut faire objet de conservation.

PTZ plus: plafond de ressources

Pour l’obtention d’un PTZ plus, il faut prendre en compte le plafond de ressources annuelles, plus élevé que les deux montants suivants:

  • des revenus fiscaux de référence;
  • du coût total de l’opération divisé par 10.

PTZ plus: montant du crédit

Le calcul du montant du prêt à taux zéro, est effectué par la multiplication du montant maximum retenu pour l’opération, par une quotité. Le montant de l’opération comprend: le coût d’achat du bien; les travaux; les frais d’agence; le coût du terrain dans le neuf, à l’exclusion des frais de notaire, bancaires des autres prêts. Cependant, le montant de l’opération est limité par des plafonds réglementaires.

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