La Location avec Option d’Achat

En représentant une option particulière de crédit consommation, la formule « Location avec Option d’Achat » appelée aussi « leasing », rassemble trois composants : le dépôt de garantie, le loyer et la valeur de rachat. La dite option se base donc sur la location d’un bien à une personne pour une période déterminée. A la fin, le bien loué peut faire l’objet de rachat par le locataire, qui en deviendra le propriétaire.

La LOA en général

La location avec option d’achat est une forme particulière de crédit affecté, où l’acheteur n’obtiendra pas l’acquisition du véhicule immédiatement. En effet, c’est en remboursant les échéances de son crédit que l’acheteur aura progressivement la propriété de son véhicule. En effet, le LOA fonctionne comme une mise en location à un client qui pourra l’obtenir en fin du contrat. Ce type de prêt est souvent utilisé pour les voitures ou ordinateurs.

LOA: dépôt de garantie

Payable lors de la réception du bien contracté par le locataire, le dépôt de garantie est conçu pour assurer le paiement des loyers. Il représente un pourcentage du prix concernant l’acquisition du bien. Et cela s’effectue de la manière suivante :
– restitution prévue dans les termes de contrat, au cas où l’acheteur ne devient pas propriétaire du bien ;
– déduction de la valeur de rachat du bien, lorsque l’acheteur devient propriétaire en fin du contrat.

LOA: les loyers

L’emprunteur paye les loyers comme les mensualités d’un crédit, pendant une période de 4 ou 5 ans prévue par le contrat, en fonction du:
– prix d’acquisition du bien;
– taux d’intérêt applicable, non soumis à la réglementation relative au taux d’usure, dont les taux sont élevés.

LOA: valeur de rachat

Une fois la durée du contrat terminée, le locataire peut opter pour une levée de l’option pour devenir propriétaire, ou une restitution du bien à ses acquéreurs d’origine. En ce qui concerne le dernier choix, l’organisme bancaire retient le dépôt de garantie pour toute éventuelle détérioration du bien loué. En outre, le contrat envisage une levée de l’option avant la fin du contrat, pour un prix déterminé au préalable.

LOA: obligations du locataire

Le locataire prend en charge la totalité des frais concernant l’entretien du bien loué. À titre d’exemple, pour une voiture, le locataire doit assumer les frais d’immatriculation, d’entretien, de réparation et les primes d’assurance.

LOA: détérioration ou perte du bien

La survenue d’un sinistre (vol, perte, ou détérioration du bien loué) entraîne la résiliation immédiate du contrat de location, et le locataire doit payer à l’organisme de prêt une indemnité de résiliation. Cette dernière est réduite en cas de souscription à une assurance complémentaire.

Les avantages de la location avec option d’achat

Ils se résument par:

– le financement unitaire de l’achat de l’objet;

– la non-soumission à l’ISF pendant la durée du contrat de location;

– la possibilité de rachat du bien dès la première année de location;

– la possibilité d’insérer dans les loyers l’option de l’entretien du bien.

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